Un seul SIRET ou plusieurs ?

SIREN et SIRET — rappel rapide

• Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entité — ici, l'indivision en tant que structure
• Le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement — ici, chaque bien loué rattaché à l'indivision

En pratique pour l'indivision LMNP

• Un seul bien → un SIREN (indivision) + un SIRET (le bien)
• Deux biens en indivision entre les mêmes personnes → un SIREN + deux SIRET (un par bien)
• Deux biens dont un seul en indivision → SIREN de l'indivision + SIRET du bien commun / SIREN personnel + SIRET du bien détenu seul

Cas des indivisaires qui changent

Lorsqu'un indivisaire entre ou sort de l'indivision (cession, succession, donation), le SIREN de l'indivision ne change pas nécessairement — mais les quotes-parts associées doivent être mises à jour. En cas de dissolution complète de l'indivision (vente du bien ou partage), le SIREN de l'indivision est radié.