Que se passe-t-il après résiliation ?

Relation utilisateurs

Jul 20, 2026

Après résiliation, vos données restent accessibles pour restitution. Le FEC est mis à disposition après paiement, la liasse fiscale est fournie en PDF et un accusé de réception est délivré.

Après résiliation, vos données restent accessibles temporairement pour vous permettre de récupérer vos documents. Les liasses fiscales transmises restent disponibles en PDF. Au-delà de la période de restitution, les données sont supprimées selon les délais légaux applicables.

La période de restitution

Après résiliation ou arrêt d'utilisation du service, LMG maintient un accès à vos données pendant une période définie pour vous permettre de récupérer l'ensemble de vos documents. Pendant cette période, vous pouvez télécharger :

Les liasses fiscales en PDF (2031 + 2033) de tous les exercices produits
Le FEC de chaque exercice clôturé
Les accusés de réception de télétransmission

⚠ Ne remettez pas à plus tard le téléchargement de vos documents. La période de restitution après résiliation est limitée. Passé ce délai, l'accès à vos données peut être définitivement coupé. Récupérez l'ensemble de vos liasses et FEC dès que vous décidez d'arrêter d'utiliser LMG.

Ce qui continue d'exister après votre accès

Les données liées à des déclarations fiscales transmises sont conservées par LMG selon les obligations légales (6 ans pour les documents comptables), même si votre compte n'est plus actif. Cette conservation est une obligation légale — elle ne signifie pas que vous y avez accès après la période de restitution.

Et si vous revenez sur LMG ?

Si vous souhaitez réutiliser LMG après une période d'arrêt, la réouverture d'un compte est possible. Selon la durée de l'interruption et l'état de conservation de vos données, un reconditionnement partiel ou complet de votre dossier peut être nécessaire. Contactez le support pour évaluer la situation.

Bonne pratique : même en cours d'utilisation active, téléchargez et archivez vos liasses et FEC après chaque exercice clôturé. Cela vous garantit un accès permanent à vos documents fiscaux, indépendamment de la disponibilité du service.

Dans LMG

Tous vos documents sont téléchargeables depuis la section Documents de votre dossier. Un archivage local ou sur cloud personnel après chaque exercice est fortement recommandé — c'est votre filet de sécurité indépendamment de toute décision sur LMG.

Pour aller plus loin

Supprimer mon compte → Stockage des données

‍

Que se passe-t-il après résiliation ?

La période de restitution

Ce qui continue d'exister après votre accès

Et si vous revenez sur LMG ?

Plus d'articles

Puis-je demander un accompagnement ?

Comment signaler une erreur fiscale ?