Oui. LMG s’appuie sur un tiers déclarant agréé pour la télétransmission des liasses fiscales, intégrant les clés de contrôle requises. La conformité fiscale repose toutefois sur l’exactitude des informations renseignées par l’utilisateur.
Oui. LMG s'appuie sur un tiers déclarant agréé par l'administration fiscale pour la télétransmission des liasses. Les règles comptables et fiscales appliquées correspondent au régime LMNP réel simplifié. La conformité fiscale de votre déclaration dépend aussi de la qualité des données que vous saisissez.
Ce qui garantit la conformité côté LMG
Télétransmission via tiers déclarant agréé (EDI) — LMG passe par un opérateur agréé par la DGFiP pour transmettre les liasses fiscales, avec les clés de contrôle requises. L'accusé de réception confirme la bonne réception par l'administration
Formulaires conformes — les formulaires 2031 et 2033 générés par LMG correspondent aux maquettes officielles de l'administration fiscale, mises à jour à chaque changement réglementaire
Règles LMNP paramétrées — plafonnement des amortissements, calcul prorata temporis, ventilation par composants — les règles appliquées correspondent à la doctrine fiscale LMNP au régime réel simplifié
FEC conforme — le fichier des écritures comptables produit respecte le format défini par l'arrêté du 29 juillet 2013
Ce qui dépend de vous
La conformité formelle (bons formulaires, bonne transmission) est assurée par LMG. La conformité substantielle (les chiffres déclarés correspondent à la réalité économique) dépend des données que vous saisissez. Une liasse bien transmise avec un prix d'acquisition inexact reste incorrecte fiscalement.
⚠ LMG n'est pas un organisme agréé (OGA). Les membres d'un OGA bénéficient d'une réduction d'impôt de 2/3 des frais de comptabilité. LMG est un logiciel, pas un OGA — si vous souhaitez bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez adhérer séparément à un OGA reconnu.
L'accusé de réception est votre preuve. Conservez l'accusé de réception de télétransmission fourni par LMG après chaque dépôt de liasse — c'est la preuve que votre déclaration a bien été reçue par l'administration dans les délais. Il est téléchargeable depuis la section Documents de votre dossier.
Dans LMG
La télétransmission génère automatiquement un accusé de réception horodaté. Les formulaires produits sont mis à jour à chaque évolution réglementaire. Si une mise à jour de formulaire est nécessaire en cours d'exercice, LMG l'intègre sans action de votre part.