Gel des données après déclaration ?

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Jul 19, 2026

Oui. Après une déclaration fiscale, les données associées peuvent être gelées afin de garantir l’intégrité, la cohérence et la traçabilité des informations transmises à l’administration.

Oui. Après génération et télétransmission de la liasse fiscale, les données de l'exercice concerné sont gelées dans LMG. Cette mesure protège l'intégrité des informations transmises à l'administration fiscale.

Pourquoi les données sont gelées

Une liasse fiscale transmise à l'administration est un document officiel — elle ne peut pas être modifiée après envoi sans passer par une procédure de liasse rectificative. Le gel des données dans LMG reflète cette réalité : les informations saisies sur un exercice clôturé ne doivent pas être modifiables librement, sous peine de créer une incohérence entre ce qui a été déclaré et ce qui est affiché dans l'outil.

Ce qui est gelé

Les recettes et charges saisies sur l'exercice
Le plan d'amortissement et les dotations pratiquées
Le résultat fiscal calculé et déclaré
Les documents produits (liasse PDF, FEC)

Ce qui reste accessible

La consultation de toutes les données gelées — en lecture seule
Le téléchargement des documents produits (PDF liasse, FEC, accusé de réception)
La saisie du nouvel exercice — le gel ne concerne que l'exercice clôturé

Si vous détectez une erreur après télétransmission, ne tentez pas de modifier les données gelées. Signalez la situation via le centre d'aide — une procédure de liasse rectificative peut être nécessaire. Une correction incorrecte peut créer des incohérences entre LMG et les données reçues par l'administration.

Le gel est une protection, pas une contrainte. Il vous garantit que ce que vous avez déclaré reste traçable et vérifiable à tout moment — y compris des années plus tard en cas de contrôle fiscal.

Dans LMG

Les exercices gelés sont consultables depuis le tableau de bord avec un indicateur visuel. Tous les documents produits restent téléchargeables. En cas de besoin de correction, contactez le support depuis le centre d'aide intégré à l'application.

Pour aller plus loin

Que faire en cas d'erreur ? → Export FEC

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