Comptabilité SCI
August 4, 2026

Gérer une SCI : obligations et dépôt des comptes

AG, comptabilité, déclaration 2072 ou liasse IS, dépôt au greffe : les obligations annuelles d'une SCI selon son régime fiscal en 2026.

Patrice Zoungrana
Éditeur

Apporter un regard métier pour sécuriser les choix structurants.

Gérer une SCI : obligations et dépôt des comptes
LMNP
Comptabilité SCI
Gérer une SCI : obligations et dépôt des comptes

← Guide SCI investissement immobilier

SCIGestionObligationsMis à jour juillet 2026

Gerer une SCI : obligations comptables, AG et depot des comptes en 2026

La SCI n'est pas une structure passive. Elle implique des obligations annuelles : assemblee generale, comptes a tenir, declarations fiscales, depot au greffe (a l'IS). Ce guide recapitule ce qu'il faut faire chaque annee pour etre en conformite.

2072
Declaration annuelle de la SCI a l'IR
2065
Liasse IS de la SCI a l'IS
Greffe
Depot obligatoire des comptes a l'IS
AG
Assemblee annuelle obligatoire (IS) ou recommandee (IR)

Obligations selon le regime fiscal

ObligationSCI a l'IRSCI a l'IS
Assemblee generale annuelleRecommandee — non obligatoire legalementObligatoire — approbation des comptes
Tenue d'une comptabiliteSimplifiee — recettes / depensesComptabilite complete — bilan, resultat, annexes
Declaration fiscale annuelle2072 (transparence)2065 + liasse IS complete
Depot des comptes au greffeNon obligatoireObligatoire dans les 6 mois apres cloture
Rapport de gestionNon obligatoireNon obligatoire (sauf SCI de grande taille)
Publication au BODACCNonObligatoire en cas de depot

L'assemblee generale annuelle

Meme si elle n'est pas toujours legalement obligatoire, l'AG annuelle est fortement recommandee pour les SCI a l'IR. Elle permet d'approuver les comptes, de prendre les decisions importantes et de tracer la gouvernance de la SCI.

Point a l'ordre du jourDetail
Approbation des comptesValidation des recettes, charges et resultat de l'exercice ecoule
Affectation du resultatDistribution ou mise en reserve des benefices (IS) / ou remontee aux associes (IR)
Decisions d'investissementTravaux importants, nouveaux biens, cessions
Modification des statutsSi necessaire — majorite qualifiee selon les statuts
Renouvellement du mandat du gerantSi arrivee a echeance

La declaration fiscale annuelle selon le regime

SCI a l'IR — declaration 2072

La SCI a l'IR depose une declaration 2072 recapitulant les revenus et charges de l'exercice. Chaque associe recoit une quote-part des revenus et charges, qu'il reporte dans sa propre declaration de revenus (2044 pour les revenus fonciers).

SCI a l'IS — liasse IS complete

La SCI a l'IS depose une liasse IS complete : bilan, compte de resultat, tableau des immobilisations, tableau des amortissements. Cette liasse est deposee par voie electronique (EDI) dans les 3 mois suivant la cloture de l'exercice.

Depot des comptes au greffe — SCI a l'IS uniquement

Les SCI soumises a l'IS sont tenues de deposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans les 6 mois suivant la cloture de l'exercice. Ce depot est public — n'importe qui peut consulter les comptes d'une SCI a l'IS.

Document a deposerContenu
BilanActif et passif de la SCI a la date de cloture
Compte de resultatRevenus, charges et benefice de l'exercice
AnnexesNotes explicatives sur les methodes comptables et les elements du bilan
Rapport de gestionOptionnel pour les petites SCI
Le gerant de SCI peut-il prendre des decisions seul ?
Cela depend des statuts. En general, les actes de gestion courante (encaissement des loyers, paiement des charges) relevent du gerant seul. Les actes de disposition (vente d'un bien, emprunts importants) necessitent l'accord des associes selon les conditions des statuts.
Que se passe-t-il si la SCI ne tient pas d'AG ?
Pour une SCI a l'IR, l'absence d'AG n'entraine pas de sanction directe — mais elle fragilise la gouvernance. Pour une SCI a l'IS, l'absence d'approbation des comptes peut entrainer des sanctions et nuire aux relations bancaires.
Un expert-comptable est-il obligatoire pour une SCI ?
Non — pas legalement. Mais pour une SCI a l'IS, la complexite de la liasse IS rend le recours a un expert-comptable fortement recommande en pratique.

Ce qu'il faut retenir

✓La SCI a l'IS implique des obligations annuelles : AG, comptabilite complete, depot au greffe.
✓La SCI a l'IR a moins d'obligations formelles — declaration 2072 et comptabilite simplifiee.
✓L'AG annuelle est recommandee pour toutes les SCI — elle documente les decisions importantes.
✓Le depot des comptes au greffe est obligatoire pour les SCI a l'IS dans les 6 mois apres cloture.
✓Un expert-comptable est recommande pour les SCI a l'IS — la liasse IS est complexe.
LMG — la comptabilite LMNP pour les investisseurs en nom propre
Sans SCI, LMG produit votre liasse 2031/2033 automatiquement. Paiement a l'acte.
  • ✓Liasse 2031/2033 automatique
  • ✓FEC conforme DGFiP inclus
  • ✓Teletransmission EDI avant le 1er mai
Essayer LMG gratuitement →
Newsletter

Recevez nos conseils pour optimiser votre LMNP

Guides pratiques, mises à jour fiscales et bonnes pratiques pour gérer votre location meublée plus simplement.

Thanks for joining our newsletter.
Oops! Something went wrong.

Articles récents

Découvrir tout les articles