RGPD
Sécurité et conformité de vos données LMNP, intégrées automatiquement dans votre gestion.
En LMNP, la gestion quotidienne génère en permanence des données personnelles — locataires, indivisaires, données fiscales, coordonnées bancaires, documents contractuels. Depuis le 25 mai 2018, le RGPD encadre strictement leur traitement, y compris pour un loueur individuel. La taille de l'activité n'exonère pas des obligations.
Voici les catégories de données personnelles que vous traitez dans le cadre de votre activité LMNP :
Au sens du RGPD, le loueur est responsable du traitement et LMG agit comme sous-traitant. Cette distinction a des conséquences pratiques directes :
- Informer vos locataires du traitement de leurs données
- Répondre aux demandes d'accès, rectification ou suppression
- Choisir des outils conformes et sécurisés
- Maîtriser les accès aux données
- Chiffrement et sécurisation des données hébergées
- Gestion stricte des accès par rôles
- Journalisation des actions et traçabilité
- Mise à jour continue des standards de conformité
LMG intègre la conformité RGPD nativement, sans configuration requise de votre part :
À noter : même avec LMG, certaines obligations RGPD restent à votre charge en tant que responsable du traitement — notamment informer vos locataires du traitement de leurs données personnelles. Ce guide vous détaille les étapes à suivre pour être pleinement conforme.
Dès votre inscription, LMG active automatiquement l'ensemble des mesures de conformité RGPD — chiffrement des données, gestion des accès par rôles, journalisation des actions et traçabilité. Aucun paramétrage complexe n'est requis de votre part.
✓ Résultat attendu : votre espace LMG est conforme RGPD dès la création du compte. Rendez-vous dans Mon compte → Confidentialité pour consulter l'état de vos paramètres et accéder aux options de contrôle de vos données.
Le RGPD vous oblige à informer chaque locataire — dès la signature du bail — de la manière dont ses données sont collectées et traitées. Cette information peut figurer directement dans le bail ou dans une notice annexée au contrat.
Les 5 mentions obligatoires à communiquer à chaque locataire :
Astuce LMG : LMG génère le bail avec les mentions légales obligatoires. Vous pouvez y ajouter une clause RGPD informant le locataire que ses données sont traitées via un logiciel sécurisé conforme RGPD. Un modèle de mention est disponible dans la section Confidentialité de votre compte.
Toute personne dont vous traitez les données peut exercer ses droits RGPD à tout moment. Vous avez 1 mois pour répondre à partir de la réception de la demande — délai prorogeable à 3 mois en cas de complexité.
⚠ Point de vigilance : le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données dont la conservation est imposée par la loi — notamment les données comptables et fiscales conservées 10 ans. Vous ne pouvez pas effacer une écriture comptable ou une liasse fiscale à la demande d'un locataire.
Astuce LMG : depuis votre espace Confidentialité, vous pouvez exporter l'intégralité des données d'un locataire en un clic pour répondre à une demande de portabilité ou d'accès — sans manipulation manuelle de fichiers.
Le risque RGPD le plus fréquent pour un loueur LMNP ne vient pas de LMG — il vient des pratiques parallèles : fichiers Excel non chiffrés, emails contenant des données sensibles, partages de documents non sécurisés. Ces comportements exposent à des violations de données sans que vous en ayez conscience.
Bonne pratique : centralisez l'intégralité de vos données LMNP dans LMG — baux, écritures comptables, justificatifs, documents locataires. Évitez les doublons sur des supports extérieurs. Utilisez la fonction de partage sécurisé de LMG pour communiquer avec votre expert-comptable.
En tant qu'utilisateur de LMG, vous bénéficiez vous-même des droits RGPD sur vos données. L'espace Confidentialité vous permet d'exercer ces droits directement, sans démarche administrative.
✓ Résultat attendu : vous êtes en mesure de répondre à toute demande RGPD — d'un locataire, d'un co-indivisaire ou de la CNIL — en moins d'une heure depuis LMG, sans manipulation manuelle de fichiers et sans risque d'oubli.
